Le brûlage à l’air libre des déchets verts (07/2015)

Sujet très controversé, le brûlage des nos déchets de taille à l’air libre fait beaucoup parler :

« C’est moins polluant que d’aller 4 fois à la déchetterie avec sa voiture… »
« C’est autorisé par un arrêté préfectoral jusqu’au 1er mars… »
« Même le maire continue de brûler dans son jardin… »
Qu’en est-il vraiment ? Faisons le point sur cette pratique dont l’origine remonte à 500 000 ans.

Feu de déchets verts à l’air libre

Les déchets verts

Les déchets dits « verts » sont les déchets issus de végétaux quels qu’ils soient. Il peut donc s’agir de tonte, de taille ou d’élagage d’arbre, etc. 
Le degré de desséchement du déchet n’a donc aucun lien avec la qualification de « vert ». Les élements ci-dessous concernent donc nos résidus de taille.

Une pratique nocive pour la santé publique

Dans une brochure distribuée par la DREAL(1) et disponible à la Damassine, il est expliqué que « Le brûlage à l’air libre de déchets verts est une source d’émission importante de particules en suspension dans l’air en raison d’une combustion imparfaite des résidus des végétaux. Ces particules 6 à 8 fois plus petites que l’épaisseur d’un cheveu pénètrent dans l’appareil respiratoire. Elles ont un effet immédiat et à long terme sur la santé. Cette combustion engendre aussi des émissions de composés cancérigènes. […] Les enfants, les asthmatiques, les fumeurs et les personnes âgées sont particulièrement sensibles aux effets de la pollution atmosphérique. »

Votre voiture (en particulier si elle est diesel) rejette aussi des particules fines. 
Brûler 50 kg de déchets verts équivaut en terme d’émission de particules à au moins 80 allers/retour pour rejoindre une déchetterie située à 10 km.Retour ligne automatique
Si vous avez 5 kg de déchets verts, il ne serait intéressant de les brûler que si votre déchetterie se situait à plus de 160 km de chez vous…

La réglementation en France

Pour les particuliers, les déchets verts sont assimilés aux déchets ménagers. Il est interdit de les brûler à l’air libre.
A l’exception des agriculteurs dont les déchets verts sont assimilés à des sous-productions agricoles, les professionnels n’ont pas le droit de brûler ces déchets à l’air libre (ni tout autre déchet).
Quelques dérogations peuvent être accordées dans le cadre de plan lutte contre des plantes invasives (ex. renouée du Japon, ambroisie) ou de lutte contre certaines maladies végétales (ex. Feu bactérien, virus de la Sharka).

Le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’aire urbaine

Compte tenu des mauvais résultats observés sur le réseau de surveillance de la qualité de l’air dans l’Aire Urbaine, les préfectures des départements concernés ont mis en place un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA). 
Ce plan comporte 22 mesures. Parmi elles, la généralisation de l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts (y compris pour les agriculteurs, forestiers, etc.). 
Pour les mêmes raisons d’émission de particules, les cheminées à foyer ouvert en zone urbaine sont interdites ainsi que l’installation d’appareil de chauffage au bois non performant. La réduction de vitesse ponctuelle sur l’autoroute constitue également une mesure du PPA.

Les limites de cette réglementation

Aujourd’hui, cette interdiction ne fait pas l’unanimité au sein de la population et parmi les élus locaux. Certains maires ont pris des arrêtés municipaux en contradiction avec la réglementation mentionnant par exemple des dates auxquelles les feux sont autorisés. Ces arrêtés sont dépourvus de base légale. Seules les préfectures peuvent accorder des dérogations.
En dehors du PPA, le fait que les agriculteurs puissent faire des feux provoque une incompréhension chez les habitants lambda.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 450 €. A ce jour, les autorités publiques privilégient la pédagogie à la répression. Retour ligne automatique
Les feux festifs et les barbecues ne sont pas concernés par cette réglementation (si l’objectif recherché n’est pas l’élimination de déchets).

Broyage au verger communautaire de Fesches-le-Châtel

Des solutions alternatives

La valorisation énergétique

Par méthanisation, il est possible de transformer ces déchets en biogaz. Selon leur nature, ils peuvent aussi être utilisés comme combustible. Cette solution peut être adaptée à un groupement d’agriculteurs.

Le compostage

Les déchets verts constituent un très bon engrais. Il faut au préalable broyer les végétaux de gros diamètre.

Le paillage

Cela consiste à couvrir le sol de déchets ligneux broyés. On parle parfois de BRF (Bois Raméal Fragmenté). Cette pratique nécessite un broyeur à végétaux. Le paillage permet de nourrir le sol, de ralentir son desséchement et d’éviter le développement d’herbe (ou l’utilisation de désherbant !). Il est par exemple intéressant d’en mettre une galette d’une 10aine de centimètre au pied de vos arbres fruitiers pour simplifier l’entretien du sol et éviter les blessures au tronc par une débroussailleuse.
Attention, si vous êtes dans un terrain colonisé par les campagnols terrestres, le paillage au pied des arbres leur est très favorable !

Paillage avec du bois broyé au verger de Mandeure

La déchetterie

Vous n’avez pas de broyeur, la déchetterie acceptera vos déchets verts.

Aménagement écologique

Dans un objectif de préservation de la biodiversité, vous pouvez aussi créer un tas de bois dans un coin de votre terrain. Peut-être aurez-vous la surprise un jour d’y découvrir un hérisson !

Aménagement d’un tas de bois

Les feux des déchets verts à l’air libre sont polluants. Il faut éviter cette pratique et chercher quelle solution alternative est la plus adaptée à votre situation.

Pour aller plus loin…

Ouvrages consultables à Vergers Vivants (F) : 
Plaquette « le brûlage à l’air libre » de la DREAL Franche-Comté disponible à l’accueil de la Damassine.
Conseils à Vergers Vivants (F) ou à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Franche-Comté : 17E rue Alain Savary – BP 1269 – 25005 BESANÇON CEDEX – Tél. 03 81 21 67 00

Réalisé avec le soutien de :

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